For all aspects of French law, Buckles specialist team can help.
If you own a business and require advice on commercial law in either jurisdiction, we are well placed to provide assistance via our European network.
Equally, whether you are a UK-based individual seeking to buy or sell property in France, or vice versa, we can assist you throughout the process. Our expertise also includes dealing with cross-border estates and inheritance issues.
Commercial services
Through our established strategic alliance with CastaldiPartners, we are able to draw upon the expertise of a team of more than 60 international lawyers who can assist businesses across several areas of commercial law.
With consultants based in our joint Paris office, our combined team includes many multi-lingual lawyers qualified to practice in multiple jurisdictions who provide seamless pan-European legal solutions to a wide range of clients.
Established 1996, CastaldiPartners cover competition, corporate and commercial, dispute resolution, employment, restructuring and insolvency law.
The firm provides legal services for several commercial sectors, including automotive, construction, energy, fashion, food, hospitality and telecoms.
Private client services
There are key differences in the law relating to property and inheritance in France compared with those in the UK so having access to a single source of legal advice who can deal expertly with cross-border estates is invaluable.
Our bilingual lawyers can provide a comprehensive service to assist you in making a smooth property transaction or to deal with all aspects of your cross-border estate.
We will take into account your assets in France and the UK to identify the best approach that works for you and your family.
If you are considering the purchase or sale of a property in France, we can provide the independent advice which is essential to avoid any potential pitfalls and continue to work on your behalf throughout the entire process. This can also include advising in relation to French property taxes and French inheritance tax.
As regards estate planning and administration, we can advise on a range of issues, including the winding up of an estate, making a lifetime gift of French assets and making probate applications which contain a French element. We can help with the drafting of French and UK Wills, ensuring that they dovetail and take into account legal restrictions such as forced heirship. We can also provide guidance in terms of choice of law.
We can assist with French litigation matters too and deal with the transfer of ownership following a separation or divorce.
Notre équipe spécialisée peut vous aider dans vos démarches quel que soit le sujet de droit français.
Si vous êtes propriétaire d’une entreprise et vous avez besoin de conseils juridiques ou d’une aide pratique en droit commercial, nous sommes bien fondés pour vous fournir un excellent service dans plusieurs juridictions grâce à notre réseau européen.
De même, si vous êtes particulier situé au Royaume-Uni et vous aimeriez acheter ou vendre un bien immobilier en France, ou inversement, nous serions ravis de vous aider tout au long de la procédure. Notre expertise comprend également les successions transfrontalières et les questions d’héritage.
Services commerciaux
Grâce à notre alliance stratégique avec CastaldiPartners, nous sommes en mesure de profiter de l’expertise d’une équipe de plus de 60 avocats spécialisés dans les affaires internationales qui peuvent assister les entreprises dans plusieurs domaines du droit commercial.
Avec des consultants situés dans notre bureau parisien, notre équipe comprend de nombreux avocats bilingues qui sont diplômés dans plusieurs juridictions et qui offrent des solutions juridiques paneuropéennes à un large éventail de clients.
Fondé en 1996, le cabinet CastaldiPartners est spécialisé dans le droit de la concurrence, le droit des sociétés et le droit commercial, le règlement des litiges, le droit de l’emploi, le droit de la restructuration et le droit de l’insolvabilité.
Le cabinet fournit des services juridiques à plusieurs secteurs commerciaux, notamment l’automobile, la construction, l’énergie, la mode, la restauration, l’hôtellerie et les télécommunications.
Nos services pour les particuliers
Il existe d’importantes différences entre le droit français et le droit anglais en ce qui concerne le droit applicable aux biens et aux successions ; il est donc indispensable que vous puissiez consulter un juriste qui sait parfaitement comment gérer une succession transfrontalière.
Nos avocats bilingues peuvent vous fournir un service complet pour vous aider à effectuer une transaction immobilière le plus harmonieusement possible ou pour traiter tous les aspects de votre patrimoine transfrontalier.
Services clients privés
Nous tiendrons compte de tous vos biens en France et au Royaume-Uni pour identifier la solution qui convient le mieux à vous et à votre famille.
Si vous envisagez l’acquisition ou la vente d’un bien immobilier en France nous vous apporterons un conseil indépendant, essentiel pour éviter tout piège éventuel, et continuerons de représenter vos intérêts tout au long de la transaction. Cela inclut la possibilité de vous conseiller vis-à-vis des taxes foncière et d’habitation et des droits de succession.
En ce qui concerne la planification d’une succession ainsi que son administration après le décès, nous pouvons vous conseiller sur une large gamme d’enjeux, tels que la clôture d’une succession, la donation entre vifs de biens français et l’obtention de documents successoraux (par exemple « Grant of Probate ») au Royaume-Uni en présence d’un aspect français. Nous vous conseillons sur la rédaction de vos testaments tant français qu’anglais afin qu’ils fonctionnent de concert et prennent également en compte d’éventuelles restrictions légales, telles que la réserve héréditaire. Nous pouvons également vous guider sur la pertinence d’effectuer professio juris (un choix de loi) au profit de la loi de votre nationalité.
Nous conseillons enfin sur des dossiers contentieux et pouvons superviser un transfert de propriété suite à une séparation ou à un divorce.
